NOS SOLUTIONS PACKAGÉES
Nous identifions 15 difficultés classiques des Directions Juridiques…
nous vous proposons 15 solutions packagées grâce à des missions réalisées
par un de nos managers de transition spécialisés
Nous prenons en charge votre problématique dans son entièreté :
constat rapide ― préconisations ― mise en œuvre ― formation ― suivi
Contactez-nous pour résoudre rapidement un de ces problèmes et avancer vers l’excellence
Quelques exemples d’offres plus particulièrement orientées PME – ETI :
01
Mise à jour des contrats clients et fournisseurs
- Inventaire des contrats existants
- Identification des points de blocage systématiques dans les contrats
- Refonte des contrats selon les pratiques de marché
- Mise en place des Conditions Générales de Vente
- Organisation du workflow de validation (depuis la validation des éléments financiers par la Finance à la négociation et validation des contrats par le Département Juridique)
Avantages : fluidifier les opérations juridiques et renforcer la collaboration avec le Département Finance pour un meilleur alignement des objectifs de l’entreprise.
02
Digitalisation de la Direction Juridique
- Mise en place d’un outil de contract management (Luminance, Tomorro, Juro, DiliTrust Gouvernance ou autre)
- Rédaction d’un cahier des charges pour l’expression des besoins
- Gestion des appels d’offres
- Collaboration avec l’équipe IT pour implémenter l’outil
- Automatisation de nombreuses tâches répétitives
Avantages : centraliser tous les contrats de l’entreprise en un seul endroit, assurer la gestion complète du cycle de vie des contrats et améliorer l’efficacité opérationnelle.
03
Conformité RGPD
- Mise en place d’un outil de gestion de Data Privacy (Smart Global Governance ou autre)
- Rédaction d’un cahier des charges pour l’expression des besoins
- Gestion des appels d’offres
- Création et tenue d’un registre de traitements des données personnelles
- Collaboration avec l’équipe IT pour implémenter l’outil
Avantages : simplifier les missions du DPO, centraliser les documents et politiques de conformité, et améliorer le contrôle de la mise en conformité.
04
Mise à niveau en droit des sociétés
- Traitement du retard dans les formalités et documents sociaux (procès-verbaux d’assemblés, de conseils d’administration, etc.)
- Modernisation des process par la sélection et l’acquisition d’un outil de gestion du secrétariat juridique
- Refonte complète du document de référence
- Inventaire des autorisations de signature et des délégations de pouvoir
Avantages : simplifier la gestion des conseils d’administration et des assemblées générales, et automatiser les tâches répétitives.
05
Gestion des litiges
- Analyse des litiges en cours (clauses récurrentes, parties etc.)
- Mise en place de mesures préventives (évaluation précoce des contentieux, planification stratégique, et communication en amont avec les clients)
- Etablissement de listes d’avocats et d’experts spécialisés
- Gestion des données et des documents
- Identification des parties prenantes en interne
Avantages : anticiper, gérer et suivre efficacement la résolution des contentieux, et minimiser les risques financiers et juridiques.
06
Éthique et Conformité
- Mise en place d’un code de conduite et d’un dispositif d’alerte interne
- Cartographie des risques
- Evaluation des tiers
- Certification ISO 37001
- Formation des salariés
Avantages : sécuriser la réputation de l’entreprise, renforcer l’attractivité de l’entreprise à l’égard des clients, employés et investisseurs et garantir une conduite éthique.
07
Recouvrement de créances – amélioration du DSO
- Audit des contrats clients et analyse des conditions de paiement
- Identification des clients/contrats à risque
- Refonte des contrats/CGV pour améliorer le DSO
- Mise en place d’un ensemble de documents pour faciliter le recouvrement de créances (relances, mises en demeure etc.)
- Implémentation de divers mécanismes pour réduire les délais de paiement (acompte, escompte, affacturage, etc.)
Avantages : améliorer le flux de trésorerie et le résultat net, améliorer la notation de crédit, et assurer la conformité avec les règles de reporting financier.
08
CONFORMITÉ SOCIALE
- Audit social de conformité (contrats de travail, bulletins de salaire, accords d’entreprise etc…)pour identifier les risques financiers
- Refonte des contrats de travail
- Mise en place d’un CSE et organisation des élections
- Elaboration d’un règlement intérieur et procédures disciplinaires
- Mise en place d’accords d’entreprise (télétravail, forfait jours, etc.)
Avantages : assurer un cadre juridique solide pour l’organisation du travail et éliminer les risques financiers et pénaux.
09
AUDIT ET OPTIMISATION FISCALE
- Audit des déclarations fiscales (IS, TVA, etc…)
- Analyse de la documentation des prix de transfert
- Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances, prestations de services…)
- Optimisation et sécurisation des déficits fiscaux
- Demande de Crédit Impôt Recherche
Avantages : améliorer la transparence financière, obtenir des avantages compétitifs grâce aux crédits d’impôt, et renforcer l’image de marque.
10
APPLICATION DES NORMES et CERTIFICATION
- Aider l’entreprises à se conformer aux normes ISO 26000 (responsabilité sociétale des entreprises) et 20400 (achats responsables)
- Participation à la certification ISO 14001 (Management environnemental) et ISO 37001 (anti-corruption), ISO 22301 (continuité d’activité), ISO 9001 (Management de la qualité)
- Obtention des certifications sectorielles spécifiques :
- Technologies de l’information : ISO 27001 (Sécurité de l’information), ISO 20000
- Construction : ISO 450001 (Santé et sécurité au travail)
- Agroalimentaire : ISO 22000 (Sécurité alimentaire)
- Automobile : ISO 16949 (Qualité, amélioration continue)
- Financier : ISO 20022 (Normes financières, messagerie électronique)
Avantages : détecter les mauvaises pratiques, réduire les risques financiers et juridiques(corruption), amélioration la réputation de l’entreprise, et obtenir un avantage concurrentiel.
11
Fusions-Acquisitions
- Mise en place d’une contrathèque pour les documents M&A (lettres d’intention (LOI), protocoles d’accord, SPA, garanties d’actif et de passif (GAP), pactes d’associés, management package des dirigeants, contrats de travail des managers, conventions de prestations, etc.
- Formation à la structuration juridique, fiscale et sociale des opérations
- Formation à l’organisation de data room et aux due diligence
- Formation de l’équipe aux mécanismes complexes d’ajustement de prix, earn-out
- Intégration, suivi et gestion des mises en jeu de garantie de passif
Avantages : assurer le succès des opérations complexes, maîtriser les coûts et comprendre les mécanismes financiers complexes inhérents aux M&A.
12
Propriété intellectuelle
- Audit des marques et de la propriété intellectuelle
- Conseil sur les évaluations, dépôts et stratégies de portefeuille
- Assistance aux dépôts des codes source et à l’enregistrement des marques auprès de l’INPI
- Rédaction des contrats de développement, d’exploitation, et de licence
- Protection des secrets d’affaires, rédaction d’accords de confidentialité
Avantages : protéger les actifs incorporels de l’entreprise, sécuriser et monétiser les innovations, et se prémunir contre les attaques de tiers (contrefaçon, parasitisme).
13
Marchés publics
- Formation des équipes aux processus de passation des marchés publics (appel d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif, etc.)
- Identification des acheteurs publics clés et des prescripteurs clés
- Analyse du Dossier de Consultation des Entreprises, du cahier des charges et du Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Création d’une bibliothèque de pièces (références clients, CV des intervenants, certifications, etc…)
- Structuration des offres et rédaction des mémoire techniques et des dossiers de candidature (DC1, DC2, DC4)
Avantages : présenter des offres compétitives et conformes, mieux répondre aux exigences des acheteurs publics et augmenter les chances de succès.
14
Mise en place de la fonction Legal Ops
- Détachement d’un premier Legal Ops pendant 4 à 6 mois
- Identification des besoins de la direction juridique en outils et processus
- Création de la fonction et communication interne aux services concernés
- Pilotage des premiers projets
- Recrutement d’un Legal Ops permanent
Avantages : tester les besoins de la Direction Juridique pour un poste de Legal Ops, créer la fonction en mode assistance complète et améliorer l’efficacité opérationnelle.
15
Optimisation sur le modèle Lean Management
- Identification des étapes réellement créatrices de valeur au sein de la Direction Juridique
- Cartographie de toute la chaîne de valeurs
- Passage en mode flux de travail juridique continu
- Elimination des taches superflues et production juridique optimisée
- Promotion de la culture d’amélioration continue parmi les juriste
Avantages : booster la productivité de la Direction Juridique, améliorer la satisfaction des clients internes et la satisfaction des juristes.
