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Quand la direction juridique se lance dans les spin-off

Temps de lecture : 3 minutes

Face à l’émergence de nouveaux domaines du droit, les directions juridiques sont tentées de lâcher du lest. Peu à peu, depuis des années, certaines de leurs attributions sont déléguées à d’autres services ou départements de l’entreprise. La compliance, la protection des données ou encore le juridique des achats : aux côtés de la direction juridique, les experts en normes se multiplient dans l’entreprise. IMfinity accompagne ce mouvement… tout en pointant ses limites !

Le mouvement s’est accéléré avec la législation sur les données personnelles. Quand survient le RGPD, la plupart des directions juridiques ne se précipitent pas sur le dossier. Au contraire… Beaucoup considèrent qu’il s’agit avant tout d’une question informatique, un dossier technique qui doit être piloté par la DSI. « Résultat : les directions juridiques lâchent une fois de plus les amarres et laissent cette compétence – aujourd’hui incontournable dans toutes les entreprises – sortir de leur giron, constate Arnaud Desclèves. Le DPO, est-il juriste, SI ou les 2 ? Les débats s’éternisent mais le résultat est une nouvelle fois-là. »

Une nouvelle fois ? Par le passé en effet, les directions juridiques ont eu tendance à abandonner certains domaines, comme les achats, la compliance ou le contract management. Et pour les plus anciens, le droit fiscal et le droit social ont jadis appartenu à la direction juridique avant de voler de leurs propres ailes. « Peu à peu, les directions juridiques se cantonnent aux contrats, au corporate et au contentieux, souligne Arnaud Desclèves. L’expertise juridique se trouve diluée à plusieurs niveaux de l’entreprise. Ce phénomène de « spin-off » scinde les juristes eux-mêmes en au moins 2 catégories : les juristes « métiers » et les juristes « corporate ». »

S’adapter à chaque structure juridique

Dans ce contexte, comment accompagner les entreprises ? En matière de management de transition juridique, comprendre l’organisation de chaque structure et mobiliser son expertise font toute la différence. Analyser l’histoire de l’entreprise, son positionnement et sa culture : autant d’éléments qui permettent de cerner les profils les plus adaptés à la situation. 

« Expérience, outils, cadrage d’entretien… Nous disposons de ces compétences, rappelle Arnaud Desclèves. Pour rependre l’exemple du DPO, nous ne chercherons pas forcément le meilleur expert technique ou juridique en matière de protection de données mais celui qui correspond le mieux à la situation de l’entreprise à un moment donné, et adapté à la direction vers laquelle elle souhaite s’orienter. La personnalité de l’expert joue un rôle capital : le profil retenu doit pouvoir se fondre dans l’organisation, cerner les aspects politiques mais aussi savoir s’imposer dans un contexte précis. Tout est question d’alignement… et de bon outillage du manager de transition, qui doit disposer notamment des bons soft skills pour s’imposer ! » 

Et à terme ? Eh bien à force de multiplier les guichets juridiques dans l’entreprise, la question de la présence à une place stratégique, comme au comité de direction, va se poser. Concrètement, la direction générale pourrait souhaiter n’avoir qu’un seul référent sur les aspects juridiques, pour éviter une cacophonie entre le pôle compliance, l’équipe DPO, les achats, etc. Une nouvelle compétition en vue en interne ? «Le gagnant sera celui qui saura le mieux faire la synthèse, pronostique Arnaud Desclèves. Peu importe l’éventuel métier de rattachement, l’essentiel consistera à porter une vision globale.»

Depuis des années, certaines attributions des directions juridiques sont déléguées à d’autres services, comme la compliance et la protection des données. L'arrivée du RGPD a accéléré ce mouvement, poussant les juristes à se spécialiser.

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